La loi Jeanbrun s'applique-t-elle vraiment à l'ancien rénové ?

Oui. C'est l'une des différences majeures avec le Pinel : le dispositif Jeanbrun cible en priorité la remise sur le marché de logements anciens rénovés énergétiquement, en zone tendue.

Quel montant de travaux faut-il engager au minimum ?

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération, foncier compris. Sur un bien acheté 200 000 €, cela suppose environ 67 000 € de travaux.

Les travaux entrent-ils dans la base d'amortissement Jeanbrun ?

Oui. Le prix d'acquisition et les travaux éligibles forment une base amortissable unique, hors quote-part de terrain, ce qui augmente sensiblement l'amortissement annuel déductible.

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' et le dispositif Jeanbrun ?

Le cumul est possible, mais les aides perçues viennent en déduction de la base amortissable. Seule la dépense réellement supportée par l'investisseur est amortissable.

Quel DPE faut-il atteindre après travaux ?

Le logement doit atteindre au minimum l'étiquette D, les étiquettes A à C offrant la meilleure sécurité locative à long terme au regard du calendrier d'interdiction de location.

Ancien rénové

Loi Jeanbrun dans l'ancien rénové : conditions, travaux et DPE

Contrairement au Pinel, le dispositif Jeanbrun ouvre l'amortissement fiscal aux logements anciens rénovés énergétiquement. Voici les conditions précises à respecter.

Conditions

Les 6 conditions cumulatives de l'ancien rénové

1Logement acquis dans l'ancien, situé en zone tendue A bis, A ou B1.
2Montant des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
3Atteinte d'une étiquette énergétique A, B, C ou D après travaux (DPE post-travaux obligatoire).
4Travaux réalisés par des entreprises RGE et achevés dans les 24 mois suivant l'acquisition.
5Mise en location nue à usage de résidence principale pendant 9 ans minimum.
6Respect des plafonds de loyers et de ressources de la zone concernée.

Les plafonds applicables sont détaillés sur la page plafonds de loyers loi Jeanbrun.

Travaux

Quels travaux entrent dans la base amortissable ?

Poste de travaux	Éligible à l'assiette amortissable	Commentaire
Isolation thermique (murs, combles, planchers)	Oui	Poste central du gain de DPE
Menuiseries et double vitrage	Oui	Sur facture d'entreprise RGE
Système de chauffage et ECS	Oui	Pompe à chaleur, chaudière performante
Ventilation (VMC double flux)	Oui	Complément indispensable à l'isolation
Rénovation intérieure (cuisine, sols, peinture)	Partiellement	Retenue si indissociable du chantier
Mobilier et électroménager	Non	Exclu — location nue obligatoire

La méthode de calcul est détaillée sur la page calcul de l'amortissement Jeanbrun.

Déroulé

Les 6 étapes d'une opération dans l'ancien rénové

Sélection du bien

Cibler un logement en zone éligible avec un DPE initial E, F ou G offrant un fort potentiel de gain énergétique.

Audit et chiffrage

Faire réaliser un audit énergétique et un devis détaillé pour valider le seuil de 25 % de travaux.

Acquisition et financement

Intégrer le coût des travaux dans le plan de financement : ils entrent dans l'assiette amortissable.

Chantier RGE

Confier les travaux à des entreprises RGE et conserver toutes les factures, exigées en cas de contrôle.

DPE post-travaux

Faire établir le nouveau DPE : c'est la pièce qui déclenche le bénéfice du dispositif Jeanbrun.

Mise en location

Signer un bail nu de résidence principale respectant les plafonds et démarrer l'engagement de 9 ans.

FAQ

Questions fréquentes sur l'ancien rénové Jeanbrun

Conseil du jour

Le dispositif Jeanbrun est cumulable avec d'autres avantages fiscaux sous certaines conditions.

Questions fréquentes →

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