Méthode

Calcul de l'amortissement de la loi Jeanbrun, étape par étape

L'amortissement est le cœur du dispositif Jeanbrun. Voici la formule exacte, un exemple chiffré complet et les erreurs de calcul les plus fréquentes.

Formule

Les 5 étapes du calcul

Amortissement annuel = (coût de revient – quote-part de terrain) × 3,5 %, plafonné à 12 000 €

1

Déterminer le coût de revient global

Additionner le prix d'acquisition, les frais de notaire, les honoraires et le montant des travaux éligibles.

2

Retirer la quote-part de terrain

Le terrain n'est pas amortissable. On retient forfaitairement 10 à 20 % du coût de revient selon la localisation.

3

Appliquer le taux d'amortissement

Le taux annuel du dispositif Jeanbrun est de 3,5 % de la base amortissable pendant les 9 années d'engagement.

4

Plafonner le montant déductible

L'amortissement annuel déductible est plafonné à 12 000 € par logement et par an.

5

Calculer l'économie d'impôt

Multiplier l'amortissement déduit par la TMI, puis ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux économisés sur le revenu foncier neutralisé.

Exemple

Exemple chiffré : bien ancien rénové à 250 000 €

Opération de rénovation dans l'ancien en zone A, investisseur imposé à la tranche de 30 %.

PosteMontant
Prix d'acquisition250 000 €
Frais de notaire (ancien, 7,5 %)18 750 €
Travaux de rénovation éligibles70 000 €
Coût de revient global338 750 €
Quote-part terrain (15 %)– 50 813 €
Base amortissable287 937 €
Amortissement annuel (3,5 %)10 078 €
Plafond annuel applicable12 000 € (non atteint)
Économie annuelle (TMI 30 % + PS 17,2 %)4 757 €
Économie cumulée sur 9 ans42 813 €

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Vigilance

Les 5 erreurs de calcul les plus fréquentes

  • 1Oublier de retrancher la quote-part de terrain : l'administration redresse systématiquement ce point.
  • 2Intégrer des dépenses non éligibles (mobilier, électroménager) dans la base amortissable.
  • 3Ignorer le plafond de 12 000 € par logement et par an sur les opérations à fort montant.
  • 4Ne pas déduire les subventions et aides perçues du coût de revient.
  • 5Confondre amortissement Jeanbrun et amortissement LMNP : les règles de plus-value diffèrent.
FAQ

Questions fréquentes sur le calcul de l'amortissement

Conseil du jour

Le dispositif Jeanbrun est cumulable avec d'autres avantages fiscaux sous certaines conditions.

Questions fréquentes
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