Comparatif

Loi Jeanbrun ou Malraux : deux logiques de défiscalisation

Le Malraux cible la restauration patrimoniale lourde avec une réduction d'impôt immédiate et puissante. Le Jeanbrun privilégie un avantage étalé, sur des opérations plus accessibles.

Comparatif

Principes

Deux dispositifs, deux marchés

La loi Malraux accorde une réduction d'impôt de 22 % ou 30 % du montant des travaux de restauration, dans la limite de 400 000 € de dépenses sur quatre ans. Elle vise des immeubles situés en site patrimonial remarquable, avec des chantiers pilotés par un architecte des bâtiments de France et des coûts au m² sans commune mesure avec une rénovation classique.

La loi Jeanbrun s'applique à un marché beaucoup plus large : tout logement en zone tendue, neuf ou ancien rénové à hauteur de 25 % du coût de l'opération. L'avantage est plus modeste chaque année, mais le ticket d'entrée est trois à cinq fois inférieur et le bien reste liquide à la revente.

CritèreLoi JeanbrunLoi Malraux
Avantage fiscalAmortissement 3,5 %/an déductibleRéduction de 22 % ou 30 % des travaux
Plafond de dépensesAucun400 000 € sur 4 ans
Durée d'engagement locatif9 ans9 ans
Ticket d'entrée courant150 000 à 400 000 €300 000 à 900 000 €
Contraintes architecturalesDPE D minimumArchitecte des bâtiments de France
Plafond de loyerOuiNon
Plafond des niches fiscalesNon concernéNon concerné
Chiffrage

Comparaison sur le rythme de l'avantage

Le Malraux concentre l'avantage sur la période de travaux, généralement deux à trois ans : une opération de 300 000 € de travaux en site patrimonial remarquable génère jusqu'à 90 000 € de réduction, soit 30 000 € par an sur trois ans. C'est un outil de traitement d'un pic d'imposition ponctuel.

Le Jeanbrun étale au contraire l'avantage sur neuf ans, avec une charge déductible régulière. Il s'adresse à un contribuable dont la fiscalité est élevée mais stable dans la durée, et non à celui qui doit absorber une année exceptionnelle.

HorizonJeanbrun (base 250 000 €)Malraux (300 000 € de travaux)
Année 15 010 €30 000 €
Année 35 010 €30 000 €
Année 55 010 €0 €
Année 95 010 €0 €
Total sur 9 ans45 090 €90 000 €

Avantage Jeanbrun exprimé net à TMI 41 % avec prélèvements sociaux ; Malraux au taux de 30 %.

Risques

Ce que le Malraux implique en pratique

  1. 1Un aléa de chantier réel : les découvertes en cours de restauration peuvent allonger les délais et renchérir le coût final.
  2. 2Une liquidité de revente plus étroite, le marché des biens restaurés en secteur sauvegardé étant plus étroit que celui du logement standard.
  3. 3Un engagement de location de neuf ans, sans plafond de loyer, mais avec une obligation de location nue à usage de résidence principale.
  4. 4Un besoin de trésorerie important, les appels de fonds intervenant avant la perception de l'avantage fiscal.

Le dispositif Jeanbrun présente un profil de risque nettement plus standard, au prix d'un avantage fiscal plus modeste.

FAQ

Questions fréquentes

Conseil du jour

Un bien à 200 000 € en loyer intermédiaire génère jusqu'à 9 000 € d'amortissement annuel avec Jeanbrun.

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