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Loi Jeanbrun ou nue-propriété : rendement ou tranquillité

L'achat en nue-propriété supprime toute gestion et toute fiscalité pendant la période de démembrement. Le Jeanbrun génère des revenus mais impose un engagement et une déclaration annuelle.

Comparatif

Mécanismes

Deux façons d'acquérir un bien locatif

L'achat en nue-propriété consiste à acquérir un logement dont l'usufruit est cédé pour quinze à vingt ans à un bailleur institutionnel. L'investisseur paie 55 à 65 % de la valeur en pleine propriété, ne perçoit aucun loyer, ne supporte ni charges ni travaux, et récupère automatiquement la pleine propriété au terme.

Le Jeanbrun repose sur une logique inverse : acquisition en pleine propriété, perception des loyers, gestion locative à assumer, et déduction d'un amortissement annuel. Le premier est un placement de capitalisation silencieuse, le second un placement de rendement fiscalement optimisé.

CritèreLoi JeanbrunNue-propriété
Prix d'acquisition100 % de la valeur55 à 65 % de la valeur
Revenus perçusLoyers plafonnésAucun
Fiscalité pendant la détentionRevenus fonciers au réelAucune
Assiette IFIValeur du bienHors assiette
Gestion locativeÀ la charge de l'investisseurAssurée par l'usufruitier
Horizon9 ans minimum15 à 20 ans
Effet de levier du créditFort (intérêts déductibles)Limité (intérêts non déductibles)
Chiffrage

Comparaison sur un budget de 200 000 €

Avec 200 000 € disponibles, la nue-propriété permet d'acquérir un bien valorisé environ 320 000 € en pleine propriété. Aucun revenu n'est perçu, mais la reconstitution mécanique de la valeur produit un rendement implicite de l'ordre de 3,2 % par an, totalement défiscalisé et hors IFI.

En Jeanbrun, les mêmes 200 000 € achètent un bien de 200 000 €, qui rapporte environ 8 000 € de loyers annuels et génère 5 950 € d'amortissement déductible. Le rendement net après impôt se situe autour de 3,6 % pour un contribuable à TMI 41 %, avec en contrepartie une gestion locative et une exposition à l'IFI.

Indicateur sur 15 ansJeanbrunNue-propriété
Capital investi200 000 €200 000 €
Valeur du bien détenu200 000 €320 000 €
Revenus cumulés perçus≈ 120 000 €0 €
Fiscalité sur les revenusRéduite par l'amortissementNulle
Exposition IFIOuiNon
Charge de gestionRéelleNulle
Profils

À qui s'adresse chaque solution

Nue-propriété

Investisseur déjà fortement fiscalisé sur ses revenus fonciers, assujetti à l'IFI, sans besoin de revenus complémentaires avant quinze ans.

Loi Jeanbrun

Investisseur cherchant un rendement courant tout en réduisant son imposition, disposé à assumer une gestion locative sur neuf ans.

Approche mixte

Un patrimoine construit avec les deux briques combine un flux immédiat optimisé fiscalement et une poche de capitalisation défiscalisée.

Préparation de la retraite

La nue-propriété prend son sens si le terme du démembrement coïncide avec le départ à la retraite : les revenus apparaissent au moment où ils sont utiles.

FAQ

Questions fréquentes

Conseil du jour

Un bien à 200 000 € en loyer intermédiaire génère jusqu'à 9 000 € d'amortissement annuel avec Jeanbrun.

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