Profil
Loi Jeanbrun pour un chef d'entreprise
Dirigeant à revenus variables, arbitrage entre rémunération et dividendes, patrimoine professionnel concentré : le dispositif répond à trois problématiques propres à ce profil.
Enjeux
Trois problématiques propres au dirigeant
La première est la concentration du patrimoine. Chez la plupart des dirigeants de PME, la valeur de l'entreprise représente 60 à 80 % du patrimoine total. Toute stratégie sérieuse commence par une diversification hors de l'outil professionnel, et l'immobilier locatif en constitue le vecteur le plus classique.
La deuxième est la variabilité des revenus, qui rend le pilotage fiscal difficile d'une année sur l'autre. La troisième est l'arbitrage permanent entre rémunération, soumise aux charges sociales, et dividendes, soumis au prélèvement forfaitaire unique ou au barème.
Diversification
Sortir une partie de la valeur de l'entreprise pour la loger dans un actif décorrélé du cycle d'activité.
Lissage fiscal
L'amortissement, régulier sur neuf ans, produit un effet stable qui compense la variabilité des revenus.
Effet de levier
Le crédit personnel permet d'investir sans ponctionner la trésorerie de l'entreprise.
Préparation de la cession
Un patrimoine locatif constitué en amont réduit la dépendance au produit de la vente de la société.
Arbitrage
Rémunération, dividendes et amortissement
L'amortissement Jeanbrun s'impute sur les revenus fonciers puis, dans la limite du plafond annuel, sur le revenu global. Il réduit donc l'impôt dû sur la rémunération du dirigeant, mais reste sans effet sur des dividendes soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui n'entrent pas dans le revenu global.
Un dirigeant qui se verse principalement des dividendes au PFU tirera donc un bénéfice limité du dispositif. À l'inverse, celui qui privilégie la rémunération — souvent pour valider des trimestres et sécuriser sa prévoyance — se trouve dans la situation la plus favorable.
| Mode de rémunération | Imposition | Effet de l'amortissement Jeanbrun |
|---|---|---|
| Rémunération de gérance | Barème progressif | Plein effet |
| Dividendes au PFU | 30 % forfaitaire | Aucun effet |
| Dividendes au barème | Barème progressif après abattement | Plein effet |
| Revenus fonciers existants | Barème progressif | Plein effet |
L'option pour le barème sur les dividendes est globale et engage l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année : elle se simule avant d'être exercée.
Structure
Détenir en direct, en SCI ou via la société
Loger l'investissement dans la société d'exploitation est à écarter : le dispositif Jeanbrun s'inscrit dans le régime des revenus fonciers des particuliers et une société à l'impôt sur les sociétés en est exclue. La détention par une SCI à l'impôt sur les sociétés l'est également.
Deux voies restent ouvertes : la détention en direct, la plus simple, et la SCI à l'impôt sur le revenu, qui organise la gouvernance et prépare la transmission. Pour un dirigeant ayant déjà une holding, la séparation stricte entre patrimoine privé et professionnel reste la règle de prudence.
- Société d'exploitation à l'IS : exclue du dispositif.
- SCI à l'IS : exclue du dispositif.
- SCI à l'IR : éligible, chaque associé amortit au prorata de ses parts.
- Détention en direct : éligible, la plus simple à gérer.
Chiffrage
Exemple : dirigeant rémunéré 120 000 €
Un dirigeant de SAS se versant 120 000 € de rémunération brute, imposé à 41 %, réalise une opération de 300 000 € en zone A avec une base amortissable de 246 000 €.
L'amortissement annuel s'élève à 8 610 €. Combiné aux intérêts et aux charges, il produit un déficit d'environ 6 900 €, soit une économie annuelle de 4 830 € pendant neuf ans, sans consommer le plafond des niches fiscales ni mobiliser la trésorerie de la société.
| Poste | Montant annuel |
|---|---|
| Loyer plafonné encaissé | 12 400 € |
| Charges, taxe foncière, gestion | − 2 600 € |
| Intérêts d'emprunt (année 1) | − 8 100 € |
| Amortissement Jeanbrun | − 8 610 € |
| Résultat foncier | − 6 910 € |
| Économie d'impôt estimée (TMI 41 % + PS) | + 4 830 € |
FAQ
Questions fréquentes
Conseil du jour
Un bien à 200 000 € en loyer intermédiaire génère jusqu'à 9 000 € d'amortissement annuel avec Jeanbrun.
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