Zone A

Loi Jeanbrun à Nice : reconquête du logement permanent

Sur la Côte d'Azur, la concurrence de la location saisonnière a raréfié l'offre à l'année. Le dispositif Jeanbrun s'inscrit précisément dans cette logique de retour au bail nu de résidence principale.

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Marché

Un parc locatif à l'année sous pression

Nice compte 340 000 habitants et un parc de résidences secondaires et de meublés touristiques qui représente une part considérable du bâti. La conséquence est une pénurie de logements loués à l'année : les ménages actifs peinent à se loger dans la ville-centre, tandis que les studios se reportent massivement vers la location courte durée.

Le prix moyen s'établit autour de 5 100 €/m², avec des écarts allant de 3 400 €/m² dans les quartiers nord à plus de 8 000 €/m² sur le Carré d'Or. Les loyers à l'année, eux, restent contenus par le pouvoir d'achat local : le rendement brut dépasse rarement 3,8 % dans le centre.

QuartierPrix moyen au m²Loyer T2 à l'annéeRendement brut
Carré d'Or8 200 €980 €3,2 %
Musiciens5 800 €830 €3,8 %
Libération4 900 €760 €4,1 %
Riquier4 200 €700 €4,4 %
Saint-Roch3 900 €670 €4,6 %
Ariane2 700 €560 €5,5 %
Cadre

Zone A et engagement de location nue

Nice et une large part des Alpes-Maritimes relèvent de la zone A : le plafond de loyer atteint 14,03 €/m² de surface utile, soit 707 € pour un T2 de 45 m². Ce niveau se situe en dessous du marché dans les quartiers centraux et au-dessus dans les quartiers est et nord.

Le point déterminant n'est cependant pas le plafond mais l'engagement : le dispositif impose une location nue à usage de résidence principale pendant neuf ans. Il exclut donc toute exploitation en meublé touristique, ce qui constitue un choix stratégique fort sur un marché où la saisonnalité reste attractive à court terme.

  • Plafond de loyer : 14,03 €/m² de surface utile (zone A).
  • Location nue obligatoire, à usage de résidence principale, pendant 9 ans.
  • Le meublé touristique et la résidence secondaire sont exclus du dispositif.
  • Étiquette énergétique minimale exigée : D après travaux.
Chiffrage

Exemple d'opération : T2 de 45 m² à Riquier

Un T2 de 45 m² acquis 205 000 € frais inclus dans le quartier Riquier, avec 20 % de quote-part de terrain, présente une base amortissable de 164 000 € et un amortissement annuel de 5 740 €.

Loué 700 € à l'année, sous le plafond de 707 €, le bien génère 8 400 € de loyers. La comparaison avec une exploitation saisonnière est instructive : cette dernière produirait un revenu brut supérieur, mais avec une vacance réelle, des charges d'exploitation élevées, une fiscalité de plein droit et aucune sécurité réglementaire à neuf ans.

CritèreLocation nue JeanbrunMeublé touristique
Revenu brut annuel8 400 €13 500 €
Charges d'exploitation− 1 700 €− 5 200 €
Amortissement fiscal déductible5 740 €Régime BIC distinct
Économie d'impôt (TMI 41 %)+ 2 340 €Variable
Risque réglementaire localFaibleÉlevé (quotas, autorisations)
Charge de gestionFaibleForte
Stratégie

Se positionner sur le marché azuréen

  1. 1Cibler les quartiers de vie à l'année — Riquier, Saint-Roch, Libération — plutôt que le front de mer, dont les prix intègrent une prime touristique incompatible avec un loyer plafonné.
  2. 2Vérifier le règlement de copropriété et les autorisations municipales : plusieurs secteurs niçois encadrent strictement le changement d'usage.
  3. 3Privilégier les immeubles des années 1930 à 1960 rénovés, dont les surfaces et l'exposition correspondent à la demande de résidence principale.
  4. 4Intégrer au calcul la fiscalité locale, la taxe foncière niçoise étant l'une des plus élevées des grandes villes françaises.
FAQ

Questions fréquentes

Conseil du jour

Un bien à 200 000 € en loyer intermédiaire génère jusqu'à 9 000 € d'amortissement annuel avec Jeanbrun.

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